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Lettre d'information spéciale PPL Ondes

31 janvier 2013 : une journée qui restera dans les mémoires !

Le collectif des Electrosensibles de France était présent à l'Assemblée Nationale le 31 janvier, en compagnie de plusieurs membres de Priartem, pour assister à l'examen de la proposition de loi Abeille.

Nous nous faisions certes peu d'illusions sur la possibilité d'obtenir au final des dispositions concernant l'EHS, le texte ayant été expurgé en commission et les amendements réintroduits par le groupe Ecolo avec le soutien de députés des groupes RRDP et GDR n'ayant quasiment aucune chance d'être votés.

Cependant, nous étions heureux que, pour la première fois, cette question soit portée au débat devant la représentation nationale.

Las ! A peine arrivés, nous apprenions que par une manœuvre procédurale de dernière minute, le texte ne serait pas débattu, renvoyé en commission et pour ainsi dire enterré puisque les petits groupes parlementaires n'ont droit qu'à l'inscription une fois par an d'initiatives parlementaires ( " niches ").

Loin de nous décourager, nous avons assisté à l'ensemble de la journée avec l'examen de la loi sur les lanceurs d'alerte et l'expertise sanitaire, qui bien que malmenée, a été débattue, votée et renvoyée pour une seconde lecture au Sénat. Puis, vint le tour de la proposition de loi sur l'application du principe de précaution aux ondes.

La manœuvre de la majorité pour escamoter la proposition de loi et les mots et arguments de la Ministre Fleur Pellerin, tout droit inspirés par le lobby, sont particulièrement révélateurs de l'état de notre démocratie face à cette question des technologies sans fil.

Même si le bilan de cette affaire peut laisser un goût amer, il est toutefois satisfaisant que, pour la première fois en France, les députés se soient penchés sur la question de l'EHS.

M. François Brottes a pris l'engagement personnel de ne pas enterrer la proposition de loi mais d'approfondir le travail sur l'application du principe ALARA avant l'été. Nous demandons solennellement à ce que la question de l'EHS soit également portée à ce calendrier.

Nous avons également mené une action en direction du Gouvernement, en adressant en des lettres ouvertes à Mme Marisol Touraine Ministre de la Santé en novembre dernier et à M. Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre le 30 janvier 2013. Nous demandons la mise en œuvre de mesures d'urgence sur la base de notre plate-forme de revendications.

Lire le décryptage complet :

http://www.electrosensible.org/b2/index.php/accueil/ppl-abeille-qui-a-peur-du-debat

Merci de votre participation

Merci aux personnes qui ont proposé de témoigner, les demandes de la presse nous étant généralement faites dans la plus grande urgence.

Merci à tous ceux qui ont pu relayer le courrier proposé par Priartem, Agir pour l'Environnement et le collectif auprès de leurs députés. Cela contribue à sensibiliser les élus à ces questions complexes et sensibles.

Nous vous proposons de continuer à sensibiliser vos élus, maire, conseiller général, conseiller régional, député, sénateur... notamment en utilisant au maximum les documents que vous trouverez sur notre site à la rubrique Informer - argumenter, par courrier ou lors d'un entretien (rendez-vous ou permanence parlementaire dans la circonscription...). Les débats ont laissé des traces, il faut continuer !

Documents pour informer :

http://www.electrosensible.org/b2/index.php/accueil/pack-pour-informer

Fleur Pellerin : ministre des télécoms et du dividende numérique

Hasard de calendrier, le 30 janvier, veille des débats à l'Assemblée, Fleur Pellerin souhaitait ses voeux à la Fédération Française des Télécommunications.

Le message est clair : pas question de laisser les députés apporter des contraintes juridiques et opérationnelles risquant d'entraver le déploiement de la  4G par la limitation des valeurs d'exposition, le Gouvernement y est particulièrement vigilant. Demain sur les bancs de l'Assemblée, j'assumerais pleinement mes responsabilités de Ministre des télécoms (sic) et je dirais la vérité au lieu d'agiter des peurs irrationnelles (resic). "

En choisissant la Ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique pour le représenter sur les bancs de l'Assemblée, le Gouvernement a lancé un message sans ambiguïté : il faudra attendre la preuve, tangible et consensuelle - pour reprendre les adjectifs utilisés par Mme Pellerin quelques jours plus tôt, des dommages à la santé publique avant d'agir. Comme dans les précédents scandales sanitaires...

Le tournant, c'est maintenant !

Madame Pellerin est aussi Ministre de l'Innovation. La très sérieuse Agence Européenne de l'Environnement le dit dans son tout récent rapport "Signaux précoces, leçons tardives" : les mesures de précaution permettent souvent de stimuler plutôt que d'étouffer l'innovation.

S'appuyant sur l'exemple de la pollution de l'air, ce rapport pointe à la fois les coûts de l'inaction (sur la santé, la biodiversité et les bénéfices qu'ont retirés des pays (comme le Japon) pionniers dans la lutte contre la pollution en terme d'accélération de l'innovation et de détention de brevets, d'amélioration de la qualité des produits et de diminution des coûts de fabrication.

Encore plus récemment, vient de paraître une étude intitulée « Stimuler l'innovation: Comment des lois plus strictes appuient la commercialisation de produits chimiques plus sûrs » menée par l’ONG CIEL (Center for International Environmental Law). Cette étude montre que le renforcement des lois régissant les produits chimiques dangereux peut non seulement stimuler l'innovation mais aussi assainir le marché et établit des recommandations.

Dans le domaine des champs électromagnétiques, comme pour n'importe quel facteur environnemental, il n'y a pas lieu d'opposer santé publique et progrès technologique : la technologie est au service de l'homme, de son mieux-être, du vivre ensemble.
Dès lors que des signaux inquiétants apparaissent, il y a lieu de mobiliser notre intelligence collective pour faire face à ces défis.

Prévenir des problèmes de santé publique qui plombent les dépenses sociales et impactent la santé de nos enfants, particulièrement vulnérables et exposés dès leur conception, est au contraire un sujet d'avenir.

Développer la recherche médicale, déployer les technologies de substitution, innover en ces domaines permettra au contraire aux pays qui prendront ce tournant d’être à la pointe de secteurs qui seront incontournables d'ici quelques années.

En outre, moins exposer, c'est aussi moins consommer d'électricité, ce qui n'est pas négligeable vis-à-vis de l'objectif de transition énergétique.