Australie - Reconnaissance juridique de l'électrosensibilité et compensation

6 Mar 2013 | Dans Electrosensibilité reconnaissance

28/2/2013 : Australie : le Tribunal administratif d'appel reconnaît et indemnise au titre des risques professionnels l'aggravation d'une hypersensibilité électromagnétique.

Un chercheur électrosensible, embauché en 1994 par le CSIRO, l'organisme gouvernemental australien pour la recherche scientifique a bénéficié jusqu'en 2006 d'un aménagement de poste lié à son état par l'octroi d'un soutien humain pour limiter son utilisation d'ordinateurs. Son employeur a souhaité retirer ce soutien et lui a fait faire des essais pour utiliser lui-même un ordinateur en 2006 et en 2007. A chaque fois, des troubles sont apparus immédiatement puis son état s'est globalement dégradé jusqu'à son arrêt de travail sans reprise en 2009.

Le tribunal reconnaît l'imputabilité à son emploi des dommages subis quant à l'aggravation des troubles liés à l'hypersensibilité électromagnétique, le trouble d'adaptation avec humeur dépressive chronique en résultant, ainsi que des épisodes de migraine, sans toutefois retenir la demande de déficience permanente.

L'organisme d'indemnisation n'ayant pas fait appel, ce jugement est définitif.


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Original en PDF - Legal acknowledgement of the condition of EHS and compensation in Australia
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