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Communiqué Agir pour l'Environnement & PRIARTEM - Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile

La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, proposée par la députée Laurence Abeille, devait être débattue à l’Assemblée nationale ce jour. Il n’en sera rien puisqu’une motion de renvoi en commission des affaires économiques a été adoptée, synonyme d’abandon pure et simple de cette proposition de loi !

La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, proposée par la députée Laurence Abeille, devait être débattue à l’Assemblée nationale ce jour. Il n’en sera rien puisqu’une motion de renvoi en commission des affaires économiques a été adoptée, synonyme d’abandon pure et simple de cette proposition de loi ! Pour que cette proposition de loi soit débattue, il faudrait qu’EELV utilise une nouvelle fois leur niche parlementaire afin qu'elle soit réinscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. Or, ce groupe politique ne dispose que d’une niche parlementaire par an.

Le dissensus existant le gouvernement et certains parlementaires socialistes au sujet de l’adoption du principe ALARA* semble être à l’origine de cet enterrement. Manifestement, le gouvernement craint le débat parlementaire et opte pour une certaine forme de déni de démocratie !

Cet abandon s’inscrit en droite ligne des caricatures dont nous a abreuvés la ministre en charge de l’économie numérique. En laissant entendre que la question des ondes électromagnétiques se résumerait à une accumulation de « peurs irrationnelles », la ministre en charge de l’économie numérique sort de son rôle de garante de l’intérêt publique pour revêtir les habits d’une défenseuse des intérêts bien compris des opérateurs de téléphonie mobile.

Pour les associations, il est grand temps que cette question de santé publique soit l’affaire de la ministre de la santé, grande absente de ce débat. Au regard des signaux sanitaires récurrents entourant cette question, il est profondément scandaleux que le gouvernement opte pour un enterrement de première classe d’une proposition de loi pourtant nécessaire.

* Principe qui oblige les opérateurs à exposer les riverains d’antennes à des niveaux aussi bas que possibles.