Modèle de courrier - REFUS LINKY 
Version du 18 décembre 2015

www.priartem.fr	www.electrosensible.org 

Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels.
Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. 
Un paragraphe concerne les personnes électrohypersensibles. Veuillez le supprimer si vous n’êtes pas concerné.
Les envois doivent être fait en recommandé avec pour objet « Refus CPL Linky ». (Sauf PRIARTEM)
N’oubliez pas d’adapter le Monsieur / Madame et le courrier selon votre situation !
Pensez à envoyer une copie de votre courrier à Priartem pour le suivi de l'opération : 
PRIARTEM
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare
75010 Paris

ou par email : compteurs (at) electrosensible.org (remplacez at par @)
Nous vous remercions de nous tenir informé des réponses que vous recevrez.

Envoyer votre courrier : 
en LRAR à votre agence régionale de distribution : 
http://www.erdf.fr/sites/default/files/documentation/Coordonnees_ARD.pdf

en LRAR à SA ERDF 
ERDF – Electricité Réseau Distribution France
Tour ERDF - 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense CEDEX

en LRAR à la société en charge du remplacement du compteur (si connue)

Le compteur appartient aux collectivités (mairie, syndicats, communauté de communes...) : http://www.maire-info.com/article.asp?param=19028
Il est donc indispensable d'envoyer votre courrier en copie également à votre mairie et/ou au syndicat de l'énergie.
En cas de remplacement programmé et si votre local technique est accessible, veuillez coller une copie de votre courrier sur votre compteur.

**Texte à adapter 

Prénom NOM
Rue
CP Ville
Téléphone
	E.R.D.F
ou Société chargée de l’installation
	Nom du responsable déploiement LINKY (si connu)
	CP Ville

Copie : 	Mairie de XXXXX (votre commune) 
Syndicat d’énergie de XXXXXX (si existant)
Association Nationale PRIARTEM

Envoi en recommandé avec AR n° XXXXXXXX
Valant mise en demeure

Référence Client : 999 999 999**
Objet : Signification de refus d’installation d’un compteur « intelligent » LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL

	Ville, le ******
Madame, Monsieur,**
**INTRODUCTION : Je viens d’apprendre par la presse que vous venez de lancer massivement l’installation des compteurs communicants Linky.    OU    Dans votre courrier du xx/xx/2015, vous m’indiquez vouloir accéder à mon installation électrique pour procéder à l’installation d’un nouveau compteur.
Je refuse l’installation d’un tel compteur à mon domicile.
Cet appareil fonctionne en CPL par nature radiative - puisque les installations électriques ne sont pas blindées -, avec des fréquences comprises entre 10 et 490 KHz. Or il règne un le flou le plus complet concernant ces fréquences et leurs éventuels effets sanitaires. 
Ainsi, l'ANSES, dans son rapport de 2013, admet qu'il n'existe pas encore de réglementation précise quant aux rayonnements du CPL et que ces technologies sont encore non stabilisées.
Plus préoccupant, dans le rapport AFSSET de 2009, les experts recommandaient, en l'absence de données suffisantes et eu égard à l’accroissement de l'exposition dans la bande 9KHz-10MHz, où se situe donc le Linky, « d'entreprendre de nouvelles études, et ceci particulièrement pour les expositions chroniques de faibles puissances permettant de confirmer la bonne adéquation des valeurs limites ». 
Vous admettrez qu'il s'agit d'une façon très subtile de suggérer qu'il existe plus qu'un doute concernant les vertus protectrices des valeurs limites actuelles, notamment pour les expositions à long terme. 
A la demande de l’association Nationale PRIARTEM, le Ministère de la santé vient de saisir l'ANSES d'une demande d'évaluation de l'impact du déploiement massif de cette technologie, remettant, par là-même, la question de santé au centre du dispositif. Dans l'attente du résultat des investigations de l'ANSES, vous ne pouvez garantir l’innocuité de cette nouvelle technologie. Dans ce contexte, l’installation d’un tel compteur ne doit pouvoir m'être imposée.
**(paragraphe à supprimer si vous n'êtes pas électrohypersensible) Aussi en tant que personne électrohypersensible reconnue, m'assurer de l’absence de tels dispositifs émetteurs d’ondes électromagnétiques à mon domicile n'est pas négociable puisque une telle installation rendrait mon logement insalubre (je risque une grave dégradation de mon état de santé) sauf à renoncer à ce produit de première nécessité que constitue l'électricité. 
Par ailleurs, je vous demande de faire le nécessaire pour que l’électricité délivrée à l’entrée de ma propriété soit propre, c.a.d de me garantir l’absence de rayonnements issus des signaux CPL des installations voisines. 
Enfin, afin que vous puissiez établir mes factures sur la base de mes consommations réelles, je m’engage à échéances trimestrielles à vous transmettre grâce au relevé confiance les relevés de consommation.
En vous remerciant de l’attention que vous aurez bien voulu porter à ma demande, je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur de recevoir mes salutations distinguées.

	Prénom NOM**

Les collectivités sont propriétaires des compteurs Linky :
 http://www.maire-info.com/article.asp?param=19028