Collectif des électrosensibles de France

Actualité
La barre des 100 000 signataires a été franchie... Parmi ceux-ci plus de 210 parlementaires de toute tendance, des Conseillers régionaux, des universitaire (Dimitri Houtcieff), des personnalités du monde judiciaire (Philippe Flores - président de l'Association Nationale des Juges d'Instance) et économique (Thomas Chaudron - président du Centre National des Jeunes Dirigeants d'Entreprise)... Vous aussi, pour l'action de groupe, faites entendre votre voix !

Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, etc.) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.

En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.

Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.

Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.

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Une pétition pour une réglementation contraignante, un clic pour une loi

Grâce à l’absence circonstanciée de l’Etat et la bienveillance de certains scientifiques, les opérateurs de téléphonie mobile ont pu installer plusieurs dizaines de milliers d’antennes relais et inciter les utilisateurs à un usage immodéré du portable sans que l’Etat français ne limite sérieusement les expositions aux champs électromagnétiques.

Cette absence est d’autant plus condamnable que l’on assiste à une multiplication des sources de rayonnement électromagnétiques de hautes fréquences (GSM, GPRS, UMTS, Wifi, WiMax…), qui se traduit à la fois par une augmentation des occurrences d’exposition et par des combinaisons de plus en plus complexes des champs électromagnétiques subis par nos organismes.

Les liens, parfois ténus, unissant certains experts à l’industrie de la téléphonie mobile ont retardé la publication d’études scientifiques objectives mais inquiétantes. Or, l’unanimité de façade se lézarde depuis quelques mois, à tel point que le Gouvernement se voit obligé de proposer une réglementation aux parlementaires.

Le projet de loi de transposition environnemental dit Grenelle 2, devrait être mis à l’ordre du jour du Parlement dans les semaines à venir. En son article 72, le Gouvernement a souhaité encadrer le développement de la téléphonie mobile. Malheureusement, à la lecture de cet article, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des dispositions prévues permettant de renforcer la protection des conditions de vie et de santé des riverains d’antennes relais ou des utilisateurs de portables.

En un clic, vous pouvez participer à la cyber-pétition mis en ligne sur le site www.tchermobile.org et vous faire entendre auprès des parlementaires de votre département.

> Cyber-pétition initiée par Agir pour l'Environnement, Priartém, Artac, La ligue de l'enseignement, la FCPE, les Amis de la Terre, la Confédération syndicale des Familles, Silence, Action Consommation et le Supap-FSU

> Accédez à la campagne "TcherMobile" : www.agirpourlenvironnement.org ou www.priartem.com