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Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, electrosensible.org ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité d’Electrosensible.org ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

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- Vous vous engagez à ne pas échanger de contenu (notamment commentaires, messages sur les forums) signé de vos identités réelles. Vous utiliserez donc obligatoirement un pseudonyme. Nous ne pouvons pas être tenu responsables des préjudices qui peuvent en découler.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, Electrosensible.org se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Les hyperliens sur Electrosensible.org

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Propriété intellectuelle des documents et messages (mails) rédigés par Electrosensible.org

Les documents signés « Le collectif », « electrosensible.org » ou « le Collectif des électrosensibles de France » ne peuvent être modifiés, transformés ou adaptés sans accord de notre part. Vous n'avez pas le droit de l'utiliser à des fins commerciales. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans notre consentement est illicite.

La vente ou la promotion de produits à partir d’informations issues de notre site et étant de notre propriété intellectuelle et faites sans notre accord écrit est illicite. Ceci sera vigoureusement combattu.

Les communiqués de presse sont établis à l'intention exclusive de leurs destinataires.
Toute utilisation, rediffusion ou reproduction (totale ou partielle) des messages, ou des informations qu’ils contiennent, par un canal autre que médiatique (presse papier et numérique, radio, TV) doit être préalablement autorisée.

La gestion des mots de passe

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Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Dans ce cadre, vous pourrez solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.

Seul le webmaster est habilité à vous restituer vos mots de passe et login.

Electrosensible.org ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

Les services interactifs proposés sur Electrosensible.org

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site Electrosensible.org.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment blogs, forum.

Vous acceptez que Electrosensible.org prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que Electrosensible.org ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

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Garantie

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Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

Dispositions générales

Electrosensible.org se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site Electrosensible.org et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre electrosensible.org et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Aspect juridique
Le collectif est membre de l'association nationale Priartem. A ce titre, nous disposons de la protection juridique de cette association.

Loi Informatique et Liberté (CNIL) : Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification et de retrait de toutes données personnelles.