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Le 31 janvier 2013, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques déposée par le groupe écologiste

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

Cette proposition de loi portée par la Députée du Val-de-Marne Laurence Abeille sera examinée en séance publique le 31 janvier dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe écologiste. C’est la première fois qu’un texte sur ce sujet est examiné par l’Assemblée nationale.

Considérant l’absence totale de législation relative à la protection sanitaire des populations aux risques résultant d’une exposition continue aux ondes électromagnétiques, elle vise à prendre en compte l’ensemble des sources d’émissions électromagnétiques, avec comme principe celui de la sobriété : s’il est possible de ne pas émettre d’ondes électromagnétiques, il convient de le faire.

La proposition s’articule autour de cinq points :

• Un encadrement plus strict du Wifi, en privilégiant les réseaux filaires ;
• Un abaissement de la puissance d’antennes-relais, fondé sur le principe « ALARA », c’est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible ;
• Une réglementation plus stricte de l’implantation des antennes-relais, avec permis de construire obligatoire, transparence dans l’implantation et préfiguration d’un « cadastre électromagnétique » ;
• Le lancement d’une campagne de prévention sur la dangerosité des ondes électromagnétiques ;
• La reconnaissance de l’électro-hypersensibilité, définie comme l’intolérance aux champs électromagnétiques.

Le groupe écologiste défendra avec détermination cette proposition de loi, élaborée en lien avec des député-e-s socialistes, afin qu’elle soit adoptée et serve de fondement à un encadrement plus strict de toutes les sources de pollution électromagnétique.

Dossier de la proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp

Le texte :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0531.pdf